S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.21.10 Versions de la disposition

2023-06-16

2.21.10. L’employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant aux exigences de performance et de sélection prévues aux articles suivants de la norme Protecteurs auditifs: performances, sélection, entretien et utilisation, CSA Z94.2-2014:

1°  3 à 8.2.1;

2°  8.2.4 à 9.1;

3°  9.3.4;

4°  9.4;

5°  9.5.3 à 9.6.1;

6°  9.6.3 à 9.7.1;

7°  9.8.3;

8°  9.9 à 10.3.5;

9°  11.2.3 à 11.2.5;

10°  12 à 12.2.6.3;

11°  les tableaux 1 à 6;

12°  les annexes A, B et D.

Aux fins de l’application de l’article 9.6.4.3 de cette norme, le résultat d’un mesurage effectué conformément à l’article 2.21.8 peut être utilisé comme mesure de l’exposition au bruit du travailleur, soit la valeur équivalente à Lex,8h ou LEX,8h.

Ce mesurage n’est pas obligatoire lorsque l’employeur choisit un protecteur auditif selon la méthode de l’indice à nombre unique prévue à cette norme.

L’employeur peut également fournir des protecteurs auditifs qui répondent:

1°  aux exigences de performance prévues aux articles suivants de la norme Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales ou Exigences de sécurité et essais, selon le cas:

a)  1 à 6 et les annexes A et ZA de la Partie 1: Serre-tête, NF EN 352-1;

b)  1 à 6 et les annexes A et ZA de la Partie 2: Bouchons d’oreille, NF EN 352-2;

c)  1 à 6 et les annexes A et ZA de la Partie 3: Serre-tête montés sur casque de protection pour l’industrie, NF EN 352-3;

d)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau, NF EN 352-4;

e)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit, NF EN 352-5;

f)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-électrique, NF EN 352-6;

g)  1 à 7 et les annexes A, B et ZA de la Partie 7: Bouchons d’oreilles à atténuation dépendante du niveau, NF EN 352-7; et;

2°  aux exigences de sélection prévues aux articles suivants de la norme Protecteurs individuels contre le bruit – Recommandations relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions d’emploi et à l’entretien – Document guide, NF EN 458 2016:

a)  3 à 4;

b)  6 à 6.2.1;

c)  6.2.3 à 6.5;

d)  6.8 à 6.9.2;

e)  les annexes A à E.

Aux fins de l’application de l’article 6.2.3.2 et de l’annexe B de la norme NF EN 458: 2016, le résultat d’un mesurage effectué conformément à l’article 2.21.8 peut être utilisé comme mesure de la pression acoustique de crête.

Un protecteur auditif satisfait aux obligations du présent article s’il est conforme à la version la plus récente ou à la version antérieure d’une norme qui y est prévue et s’il n’a pas atteint la date d’expiration prévue par le fabricant, le cas échéant.

D. 781-2021, a. 2.